1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de cartes et plaques NFC et QR code (« Produits ») et l'accès aux services en ligne associés (« Service ») conclues sur www.social-business.fr ou sur devis, entre SAS MAP – Social Business (« nous ») et toute personne, professionnelle ou non, qui passe commande (« vous »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
SAS MAP – Social Business, SAS au capital de 1 500 €, 210 avenue de la Vistrinque, 30132 Caissargues, SIREN 952 551 547, TVA FR24952551547. Contact : contact@social-business.fr, 07 56 95 00 59.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Chaque Produit contient une puce NFC et un QR code qui mènent vers une adresse social-business.fr propre à la carte.
Produits personnalisés : après la commande, vous déposez votre logo et vos consignes depuis votre espace client. Nous vous envoyons un aperçu à valider ; la fabrication commence après votre validation. Vous garantissez détenir les droits sur les éléments fournis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, avec des tarifs dégressifs selon la quantité. La TVA applicable est calculée au paiement selon votre pays et votre statut. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Vous choisissez vos Produits et leurs options, puis validez votre panier. La commande est définitive après le paiement. Un email de confirmation et la facture vous sont envoyés ; un espace client est créé avec l'adresse email de la commande, sans mot de passe à retenir.
Les commandes en volume, de réseaux ou de franchises peuvent faire l'objet d'un devis, valable un mois, qui précise les quantités, les prix et les conditions de paiement.
6. Paiement
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. Les commandes sur devis peuvent être réglées par virement, selon les conditions du devis.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d'impayé, les cartes concernées peuvent être redirigées vers une page d'information jusqu'à la régularisation.
7. Livraison
Nous livrons en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Modes, prix et délais indicatifs sont détaillés sur la page Livraison et retours. En cas de retard important, nous vous prévenons par email ; si le dépassement excède 30 jours, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, en nous l'indiquant par email (contact@social-business.fr). Les modalités de retour et de remboursement sont décrites sur la page Livraison et retours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux Produits personnalisés.
9. Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous : nous remplaçons le Produit ou vous remboursons.
10. Service inclus
L'achat d'un Produit donne accès, sans abonnement, au Service : configuration de la carte au premier scan, espace client (modification de la destination, statistiques des scans, page de liens, carte de visite digitale). Le Service est fourni tant que nous l'exploitons ; nous faisons nos meilleurs efforts pour qu'il reste disponible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption.
Vous restez responsable des destinations et contenus que vous associez à vos cartes. Nous pouvons désactiver une carte qui mène vers un contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles des plateformes concernées.
11. Responsabilité
Les cartes ouvrent des pages de services tiers (Google, réseaux sociaux, plateformes d'avis). Nous ne sommes responsables ni du contenu des avis laissés par vos clients, ni des règles, du fonctionnement ou des évolutions de ces services. La carte ne fait qu'ouvrir votre page : vos clients restent libres de leur avis.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées selon notre politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Ahmed EL FEZAZI, 85 rue du mont ventoux 30000 Nîmes, www.social-business.fr. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège social.